La Cour d’appel du Québec a rendu un jugement qui mine la confiance du public dans l’administration de la justice cette semaine, en révisant à la baisse la peine d’une résidente permanente condamnée pour voie de fait grave à deux ans moins un jour, au lieu de quatre ans. 

Le tribunal a justifié sa décision en affirmant qu’une sentence de quatre ans de prison « a notamment pour effet de lui faire perdre son droit d’appel devant la Section d’appel de l’immigration ». Cette situation est hypothétique, car la criminelle, Macdala Monfiston, une femme d’origine haïtienne qui avait 37 ans au moment du crime, ne fait pas l’objet d’un avis d’expulsion. Elle est arrivée au Canada à partir des États-Unis à l’âge de deux ans, et a toujours le statut de résidente permanente.

Crime sordide et violent

Le 27 décembre 2022, Monfiston assaille la victime à la sortie d’un bar de Laval, durant huit longues minutes, pendant lesquelles la femme agressée croyait qu’elle allait mourir. Le jugement de la cour souligne qu’elle « lui assène de violents coups répétés au visage et au corps, et lui inflige des morsures au front et au bras ». La victime était inconsciente et s’est littéralement fait arracher des lambeaux de peau du visage.

Les photos du Journal de Montréal montrent l’ampleur de la sauvagerie de cette agression. Elle a « subi d’importantes séquelles physiques et psychologiques, dont une fracture du petit doigt, une déchirure musculaire et le déplacement d’un implant mammaire », peut-on lire dans la décision du plus haut tribunal du Québec.

Révision de peine irrationnelle

Pour toute personne censée, Monfiston devrait se retrouver entre quatre murs. De tels comportements bestiaux n’ont pas leur place dans une société civilisée et auraient dû être punis adéquatement. 

Les voies de fait graves sont passibles d’un emprisonnement de 14 ans. Le tribunal de première instance avait déterminé que quatre ans de prison étaient suffisants pour ce crime, mais les trois juges de la Cour d’appel du Québec, Geneviève Marcotte, Suzanne Gagné et Christine Baudouin, ont renversé ce jugement, pour accorder à Monfiston une peine de deux ans moins un jour, à purger à domicile. 

La cour a souligné qu’advenant la possibilité que Monfiston fasse l’objet d’une ordonnance de quitter le territoire, elle serait punie de manière excessive, puisqu’elle ne pourrait pas exercer son droit d’appel de cette décision. Le tribunal a aussi précisé que cela pourrait créer une situation où « elle ne pourrait y faire valoir des considérations d’ordre humanitaire, incluant l’intérêt supérieur de ses enfants directement touchés ». Tout cela est vrai, mais n’est pas effectif au sens où Monfiston ne fait pas l’objet d’un avis d’expulsion, même si le tribunal suggère que « les conséquences sur son statut au Canada [à la suite de cette condamnation], bien qu’inconnues, sont néanmoins probables et réelles. »

Quel message envoie la Cour d’appel du Québec lorsqu’elle rend un tel jugement ? Si vous n’êtes pas un citoyen, vous serez moins punis que si vous l’êtes. Voilà comment la population interprète une telle affaire. On répondra que tout cela est complexe, mais les tribunaux ont aussi l’obligation de gérer la perception du public eu égard à la confiance qu’il place dans l’administration de la justice. Ce principe a été ébranlé dans les dernières années, et l’impression qu’un système de justice parallèle se met en place pour les non-citoyens est réelle. 

Confiance du public ébranlée

On peut citer le juge Antoine Piché de la Cour du Québec dans l’affaire Bladimir-Castillo. Il avait blâmé le procureur de la Couronne, affirmant qu’en proposant une peine moins sévère le DPCP contournait l’intention du législateur fédéral en matière d’immigration, puisqu’une sentence d’incarcération de plus de six mois pour un résident permanent entraîne une interdiction de territoire pour grande criminalité. 

Voici quelques exemples de cette tendance de la justice canadienne. On peut citer une histoire de voyeurisme où la sentence a été réduite pour un ressortissant indien. Il y a aussi cette affaire d’un homme qui a essayé d’obtenir des services sexuels d’une adolescente, mais parce qu’il n’était pas citoyen canadien a obtenu une absolution conditionnelle. Tout comme l’histoire de cet individu qui a été reconnu coupable d’introduction par effraction et voie de fait, mais qui a obtenu une sentence à domicile pour pouvoir rester avec sa famille.

Ce ne sont pas d’énormes crimes, mais on sent bien l’état d’exception qui règne dans l’administration de la justice lorsque vient le temps de sentencer des non-citoyens. Ils bénéficient souvent d’un traitement de faveur, afin de leur éviter la déportation.

Il serait temps que le wokisme judiciaire cesse et que les non-citoyens prennent conscience que le fait d’être au Canada est un privilège et non un droit.