Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.indocilemedia.com, exploité par Indocile Média, concernant :

  • La vente de livres physiques

  • La vente d’abonnements numériques (mensuels ou annuels) à notre contenu réservé aux membres

2. Produits et services proposés

Les produits et services disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

  • Livres physiques : expédiés à l’adresse fournie par le client

  • Abonnements : donnent accès à des contenus numériques réservés aux membres, disponibles en ligne après paiement

Indocile Média se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée sur le site.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les prix sont affichés avant taxes. Les taxes seront calculées lors de l’achat en ligne si celles-ci s’appliquent.

Les frais de livraison pour les livres sont précisés avant validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués par carte de crédit via la plateforme Stripe, intégrée à SureCart.
Les paiements en crypto-monnaie (Bitcoin) sont possibles pour les dons uniquement, via NOWPayments. Aucun achat ne peut être effectué en crypto pour le moment.

5. Livraison des livres

Les livres sont expédiés dans un délai raisonnable après la confirmation du paiement. (Sous 3 à 5 jours sauf cas de force majeure)
Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à titre indicatif.
Indocile Média ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.

6. Accès aux abonnements

L’accès aux contenus réservés est activé automatiquement après paiement.
Le client peut y accéder via un espace membre personnel, accessible avec son courriel et mot de passe.

En cas de problème d’accès, le client peut nous contacter via le bouton « contact » accessible dans le menu et en bas de page.

7. Droit de rétractation et annulation

a) Livres physiques

Toutes les ventes de livres physiques sont finales.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas d’erreur de notre part (ex. : produit endommagé à la réception ou erreur dans la commande). Dans ce cas, veuillez nous contacter à via le bouton « contact » accessible dans le menu et en bas de page dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant une photo du produit reçu.

b) Abonnements numériques

Conformément à la législation en vigueur, aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès au contenu numérique activé, sauf en cas de problème technique non résolu de notre part.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés dans l’espace membre ou dans les livres sont la propriété d’Indocile Média.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors des achats ou inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement aux fins de traitement de commande, d’abonnement et d’envoi de notre infolettre (si consentement donné).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant un achat, un abonnement ou un retour, merci d’utiliser le bouton « contact » accessible dans le menu et en bas de page.