Le projet de loi C-2 qui doit renforcer la sécurité à la frontière s’apparente à un véritable cheval de Troie qui permettra aux autorités d’espionner n’importe qui sous un prétexte de sécurité: C-2 constitue un pas de plus vers la société surveillance.

La Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité doit servir à renforcer le contrôle de la très poreuse frontière avec notre voisin du sud.

Cette pièce législative modifie plus d’une vingtaine de lois et quelques règlements, ce qui ne fait évidemment pas l’affaire de la gauche du pleurnichage migratoire, qui n’arrive pas à se rendre compte que le pays est saturé par l’immigration de masse.

C-2 devient réellement problématique lorsqu’il relate les réminiscences orwelliennes de l’État de la surveillance, en enchâssant en son sein une nouvelle loi, qui elle, rappelle en tout point les pouvoirs que les forces de l’ordre et les services de renseignement américains ont exercés sur les géants des techs et les réseaux sociaux, tel que cela a été expliqué dans les Twitter Files.

Surveillance

Le projet de loi C-2 édicte la Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information. Cette loi a pour but de « faciliter l’exercice efficace, par des personnes autorisées » à avoir accès à de l’information conservée par « des fournisseurs de services électroniques », « notamment en vue de permettre la communication ».

Officiellement, on comprend que le gouvernement veut donner plus de pouvoir aux forces de l’ordre pour coincer des passeurs ou des narco-trafiquants, sur le fait, en opération à la frontière. Ce fût par exemple le cas d’un  jeune homme de 24 ans qui avait été arrêté à la frontière canado-américaine avec 248 pistolets en 2021. La GRC surveillait ses communications.

Mais les pouvoirs dévolus aux autorités dans C-2 sont d’une toute autre ampleur. La loi prévoit « l’extraction et l’organisation de l’information » et « l’installation, l’utilisation, le fonctionnement, la gestion, l’évaluation, la mise à l’essai et l’entretien de tout dispositif ou équipement » pour les personnes autorisées. Qui sont ces personnes autorisées ? Le ministre, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC, tout membre du personnel civil d’une autre force policière et tout agent de la paix.

En clair, qu’est-ce que ça signifie ? Que les autorités mentionnées ci-haut pourraient demander à tous les fournisseurs de services de messagerie (comme les courriels) ou de réseaux sociaux, d’extraire et d’organiser les données de chaque utilisateur, les classer au sein de bases de données qui leur seraient accessibles, et d’installer des dispositifs (back door) de surveillance pour cibler des individus en particulier, encore-là, courriel, téléphone, réseaux sociaux. Ce qui est décrit dans cette loi est une infrastructure pour la surveillance de masse de la société.

Qu’arrive-t-il dans le cas d’un refus d’obtempérer ? Une amende variant de 50 000 à 250 000 dollars par jour.

Crise et sécurité : la centralisation du pouvoir

Cette loi constitue en fait une chance pour le gouvernement de Mark Carney d’acquérir plus de pouvoir. Un gouvernement ne doit jamais manquer l’opportunité que représente une crise pour centraliser le pouvoir et étendre son aptitude à l’exercer. En l’occurrence, il y a bel et bien une crise de sécurité à la frontière avec les États-Unis et les Américains en discutent ouvertement à télévision.

En fait, une telle collaboration entre le politique (le ministre), les services de renseignements (SCRS), les forces policières (GRC et agents de la paix) et les fournisseurs de services électroniques pour surveiller les communications rappelle drôlement ce qui s’est passé aux États-Unis entre 2016 et 2022, avant qu’Elon Musk ne rachète Twitter.

Ce dernier avait donné accès à des journalistes américains chevronnés, comme Matt Taibbi et Michael Shellenberger, à l’ensemble des échanges courriel des dirigeants de Twitter. On y avait découvert une synergie bien ancrée entre les services de renseignement, le FBI, les forces de police et les fournisseurs de services électroniques. À l’époque, plusieurs comptes avaient été sanctionnés sous le couvert d’avoir violé les règles internes de Twitter, alors qu’en fait c’était à la demande des autorités et pour des raisons politiques que ces comptes avaient été réduits au silence.

Vous croyez que je fabule et que rien de tout cela ne peut se produire? Voyez comment l’establishment libéral a répondu durant la crise de la COVID-19 au Convoi de la liberté : invocation de la loi sur les mesures d’urgence, gèle des comptes de banque des camionneurs, interdiction de se déplacer en avion sans être pleinement vacciné, etc. Encore dernièrement, une avocate de l’Alberta associée au Convoi des camionneurs a vu ses comptes bancaires fermés par représailles politiques, une technique très utilisée contre les voix conservatrices aux États-Unis sous l’administration Biden.

Un gouvernement peut facilement tomber dans l’abus de pouvoir et une société facilement sombrer dans l’autoritarisme. C-2 est un véritable cheval de Troie en matière de réduction de la vie privée. Cette loi constitue un pas de plus vers la société de la surveillance et pourrait être instrumentalisée à des fins politiques en ciblant les adversaires des libéraux.