L’IEDM réclame une loi d’évaluation des impacts environnementaux allégée pour favoriser la construction des grands projets plus rapidement, plutôt qu’une loi de contournement qui accorde des pouvoirs discrétionnaires au ministre, comme c’est le cas avec la Loi visant à bâtir le Canada.  

Dans la foulée de la guerre tarifaire avec les États-Unis, le gouvernement libéral a adopté la loi C-5, pour revigorer et stimuler l’économie. Cette loi permet de pallier les lacunes d’une autre pièce législative, soit la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019, et accorde le droit au gouvernement de choisir les projets « d’intérêt national » qui pourront bénéficier d’un traitement accéléré, ce qui ne sera pas suffisant pour rétablir la confiance des investisseurs, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« Avec C-5, vous gagnez à vendre votre projet aux politiciens, mais ce n’est pas au gouvernement de choisir les projets gagnants », a dit Gabriel Giguère, analyste sénior en politiques publiques à l’IEDM. Or, au lieu de faire une loi de substitution pour une loi dysfonctionnelle, l’IEDM croit qu’il faut assouplir le cadre règlementaire.

« Une loi qui ne fonctionne pas »

Depuis son adoption en 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact n’a réussi à faire approuver qu’un seul grand projet d’infrastructure sur 21, dont 20 sont encore au stade de l’évaluation, ce que M. Giguère n’hésite pas à qualifier de « loi qui ne fonctionne pas ».

« Le problème avec cette loi c’est qu’elle prend trop d’éléments en compte dans son analyse, comme des éléments sociaux, l’impact sur la santé, l’impact sur le genre », a dit l’analyste senior de l’IEDM, ajoutant que « ça n’envoie pas le bon message aux investisseurs parce que c’est trop long, trop compliqué et que ça crée de l’incertitude ».

Six propositions

L’IEDM avance six propositions qui pourraient améliorer la Loi sur l’évaluation d’impact et favoriser l’investissement de capitaux privés.

Il suggère de limiter la portée de l’évaluation fédérale aux domaines relevant de sa compétence afin d’atténuer l’incertitude juridique. Autrement dit, cette loi empiète sur les pouvoirs des provinces. Ensuite, l’organisme suggère d’accélérer les projets s’appuyant sur des infrastructures ou des droits de passage existants, au lieu de refaire le travail pour un même territoire.

Il recommande d’éliminer le droit discrétionnaire du ministre d’intervenir dans le processus pour éliminer l’incertitude. L’IEDM demande la reconnaissance automatique des évaluations d’impact réalisées à l’échelle provinciale pour réduire les chevauchements et les doublons.

Il souhaite alléger le cadre règlementaire en prenant en compte uniquement les facteurs qui relèvent directement de l’évaluation environnementale, et éviter les facteurs identitaires liés au genre et au sexe. Finalement, il importe de laisser savoir aux promoteurs si une évaluation est nécessaire dès la phase de planification, encore une fois, pour diminuer l’incertitude.

Opinion publique

M. Giguère souligne qu’il y a un décalage entre le message véhiculé par certaines élites et l’opinion publique sur l’enjeu des grands projets créateurs de richesse.

« Ce qu’on constate dans les sondages, c’est qu’au moins 50% de la population est en accord avec la réalisation de grands projets, mais qu’il y a une déconnexion entre l’opinion politico-médiatique et la volonté populaire. »