Le caractère progressiste de l’impôt sur le revenu incite les plus hauts salariés à faire de l’évitement fiscal ou à quitter le Canada pour une juridiction plus compétitive compte tenu de la distorsion du système.
Dans une étude publiée hier, l’Institut Fraser a démontré que 64,5% de tout l’impôt sur le revenu des particuliers est défrayé par 20% des foyers canadiens. Les auteurs ont séparé en cinq quintiles les revenus annuels des familles. Le cinquième quintile, soit celui où les salaires dépassent 260 000$ par année, se retrouve à être le seul à payer davantage que sa part des revenus totaux.
« La nature progressive du système d’imposition canadien est la principale raison […]. Les individus sont imposés à un plus haut taux, tant par les provinces que le gouvernement fédéral, sur leurs revenus au-delà d’un certain seuil », précise l’étude.
L’Institut Fraser mentionne aussi que les plus hauts salaires représentent 47,8% des revenus totaux, mais qu’ils paient 56,9% de toutes les taxes, ce qui inclut les taxes de vente, les taxes sur les salaires, les taxes sur les profits, les taxes sur les propriétés, les taxes sur l’essence, les taxes d’importations, les taxes sur le tabac, les taxes sur l’alcool, etc.
Augmenter les taxes, une mauvaise idée
Les auteurs de l’étude soulignent qu’augmenter les taxes aurait certains effets pervers. Premièrement, « les taux d’imposition marginaux élevés découragent l’activité économique productive », puisque cela « réduit les récompenses pour les individus à recevoir le prochain dollar gagné ». Autrement dit, des taxes trop élevées créent un désincitatif à « s’engager dans des activités économiques désirables, comme travailler, épargner et investir ».
Deuxièmement, l’augmentation des taxes affecte la compétitivité du Canada vis-à-vis d’autres pays industrialisés, « en le rendant moins attractif pour les individus hautement qualifiés comme, les médecins, les scientifiques […] les ingénieurs informatiques ».
N’oublions pas que le Canada se classe au cinquième rang des plus haut taux combinés d’imposition sur le revenu des particuliers de tous les pays de l’OCDE. Généralement, les personnes les plus talentueuses ont les moyens financiers et la capacité de partir pour une juridiction fiscale plus avantageuse, à savoir, dans le cas du Canada, les États-Unis.
Les auteurs soutiennent qu’en réalité, augmenter les taxes ou l’impôt sur le revenu n’a pas l’effet escompté pour les gouvernements sur le long terme, puisque ça incite les individus à trouver des moyens pour éviter de payer davantage, c’est-à-dire que cela provoque un accroissement de l’évitement fiscal.
