Un rapport indépendant commandé par Whistle Blowing Canada démontre que le gouvernement fédéral retarde depuis deux ans la promulgation d’une loi pour créer un organisme de surveillance indépendant de la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le rapport relate les événements qui entourent la saga de l’agent subalterne Luc Sabourin, et dont Indocile Média a déjà traité ici et ici. Sabourin est un lanceur d’alerte de l’ASFC dont la carrière a été détruite par des fonctionnaires corrompus au sein de l’appareil d’État fédéral. 

Il a vu la corruption de près, notamment la destruction de passeports comprenant l’identité d’individus qui pouvaient appartenir à des organisations criminelles transnationales et même terroristes. Une taupe au sein de l’agence a coulé son adresse au gang criminel palestinien Al-Khalil qui est venu l’intimider chez lui, des coups de feu ont été tirés dans sa cour arrière, on a tenté de l’empoissonné et son bureau a été saccagé. Il y en a long à dire dans cette affaire. 

Bref, on ne refera pas son histoire, mais pour avoir été intègres dans un poste qui requérait une cote de sécurité importante — que seules quelques personnes au Canada possédaient et qui permettaient d’accéder à une voûte sécurisée de l’ASFC — lui et une bonne partie de son équipe ont été persécutés par l’État canadien. 

Lacune législative

Le rapport fait état d’une faille institutionnelle majeure, à savoir que la Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public n’est jamais entrée en vigueur, malgré le fait qu’elle ait subi tous les processus législatifs normaux et obtenu la sanction royale en 2024. 

Le document souligne que ni le tableau du ministère de la Justice ni la Gazette du Canada ni les décrets du Bureau du Conseil privé n’indiquent que la loi a été proclamée. Autrement dit, le parlement et le sénat ont adopté une loi que le gouvernement laisse traîner depuis deux ans, alors qu’elle apporterait les outils nécessaires pour l’enquête et la transparence des institutions canadiennes, et permettrait justement de faire la lumière dans l’histoire de Luc Sabourin. 

Kill switch

Le lanceur d’alerte de l’ASFC dispose de preuves documentaires qui pourraient incriminer des individus en haut lieu. Le genre de documents dont on fait des copies et qu’on donne à des sources qui les rendraient publics si jamais quelque chose devait nous arriver. En bon français, ça s’appelle une « kill switch ».

Et c’est pour cela qu’on a cherché à le détruire. Le rapport souligne que les documents fournis démontrent qu’il avait « systématiquement tenté de signaler ses préoccupations par les voies internes et externes ». 

Le traitement que l’État canadien a réservé à Luc Sabourin est un cas de figure de mesures de rétorsion dans le but de le faire taire. En un mot comme en mille : il a servi d’exemple. 

Représailles

Quelles sont les représailles que Sabourin a subies ? Hormis toutes les attaques contre lui pour le faire tomber alors qu’il était en poste, on l’a poussé vers la retraite pour des raisons « médicales », sa pension a été retenue pendant quatre ans, lui causant un stress financier énorme, et il reçoit une somme inférieure au montant de sa retraite normale. 

Le syndicat de l’Alliance de la fonction publique du Canada, quant à lui, n’a rien fait pour le défendre. Tout comme les conservateurs, quand Sabourin est allé cogner à leur porte. Lorsque vous dérangez pour de vrai, c’est tout le système qui est contre vous. 

La peur de parler

Sabourin a confié à Indocile Média que plusieurs employés de la fonction publique fédérale qui ont été témoins de malversations dans différents ministères sont allés vers lui pour trouver conseils, lui avouant qu’ils avaient peur de parler. 

Et à raison, dans l’appareil d’État fédéral, le nom de Luc Sabourin est connu. Tous les employés fédéraux comprennent le sort qui leur est réservé s’ils se mettent à table et dénoncent des crimes et de la corruption.

D’ailleurs Whistle Blowing Canada avait déjà admis à Indocile Média que plusieurs lanceurs d’alerte les avaient contactés lorsque le projet de loi C-290 — un projet d’initiative privée du député du Bloc, Jean-Denis Garon — était en préparation. Ce projet de loi devait justement servir à protéger les lanceurs d’alerte dans l’appareil d’État fédéral. Manque de chance, lui non plus n’est jamais parvenu au bout du cheminement législatif pour devenir une loi. 

Donc, rien ne protège les lanceurs d’alerte de la fonction publique fédérale. Le rapport recommande de faire entrer en vigueur la Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public comme mesure structurante. Il recommande aussi de mener un examen indépendant des allégations de Luc Sabourin, de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans les organismes fédéraux, de réexaminer la pension de Sabourin et les circonstances nébuleuses de sa mise à la retraite, d’améliorer la sensibilisation du public et la transparence par des stratégies de communication ciblées et finalement d’examiner de manière exhaustive la preuve documentaire avancée par Sabourin.