Le lanceur d’alerte Luc Sabourin durant une conférence de presse portant sur le projet de loi C-290, concernant la protection des lanceurs d’alerte, au parlement à Ottawa, le 31 janvier 2024.

La sécurité nationale du Canada est compromise par un appareil d’État fédéral où la culture du silence et du népotisme règne, et où la corruption permet aux criminels internationaux, aux cartels et aux terroristes de fouler le sol canadien en toute impunité. C’est ce qui ressort de l’histoire du lanceur d’alerte, Luc Sabourin, qui a passé 10 ans à travailler à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’homme n’a pas été un fonctionnaire de pacotille ou un bureaucrate carriériste qui se complaisait dans la médiocrité routinière de son travail. Non, il a opéré avec les plus hautes cotes de sécurité au pays et il a dénoncé un système pourri jusqu’à la moelle, qui a ruiné sa vie, mais qui a aussi mené à l’adoption de la loi C-290, laquelle protège les lanceurs d’alertes de l’appareil d’État fédéral.

Luc Sabourin a travaillé plusieurs années pour le service des renseignements de la Défense nationale avant de devenir agent subalterne pour l’ASFC. Sur cette photo, on voit le brigadier-général, Robert Meating, lui remettre un certificat d’excellence.

Une taupe à la solde du crime organisé

Dès son entrée en fonction à l’ASFC, en 2006, l’agent Sabourin, qui opère au sein de l’Unité de l’intégrité des documents et de l’exécution des lois, constate des irrégularités majeures : disparition de passeports qui devaient servir de preuves dans des procès contre le crime organisé, destruction de documents névralgiques pour la sécurité nationale, vandalisme d’infrastructure informatique, etc. On vole littéralement des documents à son poste de travail.

« On parle de criminels internationaux, de trafiquants liés aux cartels ou de terroristes qui cherchent à entrer sur le continent nord-américain. Ce n’est pas anodin, c’est de la grande criminalité, c’est du terrorisme », souligne-t-il.

Il importe de savoir que cette unité travaillait dans un environnement à haute sécurité avec un accès très restreint : dans un bâtiment sécurisé, sur un étage sécurisé, au sein d’une voûte sécurisée, pour laquelle uniquement six ou sept personnes avaient des autorisations d’accès. Or, il est clair que le sabotage de son travail était dû à la présence d’une taupe au sein de son unité, qui était vraisemblablement à la solde d’une organisation criminelle.

Lorsque l’agent Sabourin dénonce la taupe à la directrice de son unité, il est reçu avec une volée de bois verts. Il est rabroué et on lui dit de penser à sa carrière. « J’étais estomaqué », a-t-il dit, ajoutant, « j’ai découvert plus tard que la directrice protégeait cette employée ».

Il y aura des papiers subséquents dans cette série. Nous reviendrons sur le rôle qu’a joué cette taupe au sein de l’unité et des dommages qu’elle a causés.

Destruction de passeports étrangers

En 2014, Sabourin, qui était un agent subalterne, reçoit l’ordre d’une agente seniore de détruire un lot d’environ mille passeports, et d’indiquer dans une banque de données utilisée par les alliés du Canada qu’ils ont été retournés à leur ambassade respective. Cette agente était nouvelle dans son unité et venait d’y être transférée puisqu’elle faisait l’objet de plaintes pour harcèlement dans un autre département. Or, ces gestes sont graves et illégaux. Sabourin refuse l’ordre et dénonce la situation à la gestion, sans succès.

Le lendemain, il entend la déchiqueteuse fonctionner à plein régime dans une autre pièce sur l’étage sécurisé de son unité. L’agente seniore avait ordonné à une stagiaire de détruire les passeports et de falsifier la banque de données. L’agent Sabourin a pris des photos du délit.

« C’est très grave ce qu’ils ont fait. Il y avait des individus dans le lot qui étaient recherchés pour grande criminalité. Parfois, ces passeports sont la dernière photo existante qu’on a de ces personnes-là », a déploré Sabourin.

Dans le cadre de son travail, l’agent Sabourin devait analyser des passeports contaminés, notamment des documents retrouvés sur des corps de criminels décédés.

Un État fédéral qui protège les traitres

L’agent Sabourin produira un rapport sur cet événement. Il utilisera le système de dénonciation interne qui avait été mis en place sous le gouvernement Harper. Mais le système étant pourri jusqu’à la moelle, ça n’a pas pris de temps avant que les gens qu’il avait dénoncés soient mis au parfum qu’il avait signalé leur crime.

En fait, il s’est adressé à tous les échelons de la hiérarchie : directeur d’unité, directeur de division, directeur général, rien n’y a fait, personne ne s’est levé pour l’intégrité de la fonction publique et la protection de la sécurité nationale.

« Aujourd’hui, je peux dire que l’Agence des services frontaliers du Canada n’a plus aucune intégrité ni aucune imputabilité », a admis Luc Sabourin. D’ailleurs, les députés du Bloc Québécois ont réclamé la mise sous tutelle de l’agence, à maintes reprises.

À l’époque, l’affaire s’est même rendue au bureau du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile du Canada, Ralph Goodale, qui n’a pas levé le petit doigt pour l’aider. Il a plutôt renvoyé le dossier à un haut fonctionnaire au sein de l’ASFC, le vice-président. Le problème, c’est que la personne qui avait demandé à l’agent Sabourin de détruire les passeports et falsifier une banque de données fédérale, c’était la femme du vice-président. La boucle est bouclée.

« Il ne faut pas être naïf, tout ça remonte au politique », a-t-il dit.

Harcèlement, empoissonnement, congédiement et intimidation

Durant toutes ses années de services à l’ASFC, l’agent Sabourin a été harcelé psychologiquement. On l’a mis sous pression à tous les niveaux. Il a même été empoissonné sur son lieu de travail par la taupe et son adresse a été divulguée à une organisation criminelle affiliée aux cartels mexicains, celles des frères Alkhalil, dont trois d’entre eux ont été abattus en lien avec le trafic de cocaïne. Des hommes de main sont venus l’intimider à son domicile et dans un lieu public, le menaçant lui et sa famille.

Ainsi, en 2016, un nouveau directeur est transféré à son unité. On le surnomme le « cleaner » et il a pour mission de congédier les quelques têtes fortes au sein de l’unité de l’exécution des lois, telles que Sabourin et d’autres de ses collègues. On l’insulte, on le provoque, on lui remet sa démission et on le menace de ne pas lui donner sa pension. En fait, ça n’ira pas avant 2022 pour qu’il puisse toucher sa pension. Les cadres de l’ASFC ont littéralement tenté de détruire sa vie.

Encore, il y a quelques semaines, un coup de feu a été tiré dans sa cour arrière. Visiblement, l’affaire Sabourin dérange toujours du monde en haut lieu.

L’agent Sabourin pose sur son lieu de travail avec des passeports confisqués.

C-290

Entre-temps, Sabourin a tenté de se faire entendre auprès du député de sa circonscription, le libéral Greg Fergus, sans succès. Auprès du député conservateur, Pierre Paul-Hus, sans succès. Seul le Bloc Québécois est monté aux barricades pour le défendre, ce qui a mené à la loi C-290, piloté par le député Jean-Denis Garon, et conçu pour défendre les lanceurs d’alerte.

Même si les événements remontent à 10 ans, voire même 15 ans dans le cas de certains faits, ils sont aujourd’hui plus pertinents que jamais. Luc Sabourin est un lanceur d’alerte qui a utilisé tous les dispositifs internes en suivant graduellement l’augmentation des mesures à prendre pour se faire entendre. Ce n’est qu’en octobre 2023 que l’affaire est sortie publiquement dans un média traditionnel. Mais cette histoire est complexe et s’échelonne sur plus d’une décennie. Plusieurs autres papiers seront nécessaires pour y rendre justice.