Le gouvernement libéral a promulgué une loi en 2021 qui adopte intégralement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et qui a pour effet d’attaquer la propriété privée sous le couvert de la restitution historique envers les premières nations. 

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée en 2021 alors que tout le monde était dans le brouhaha de la COVID-19. Durant quelques années, elle est restée en arrière plan, sans qu’on lui accorde grande attention parce qu’elle avait une valeur symbolique, morale. 

Elle a été invoquée lorsque la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision en faveur de la Tribu Cowichan en 2025, leur accordant la primauté des titres de propriété sur des territoires habités du Lower Mainland à Vancouver. L’effet du jugement s’attaque à la propriété privée de milliers d’habitants, qui y possèdent des domiciles, des commerces, des terrains. 

L’intégralité de la Déclaration de l’ONU se retrouve dans la loi et comprend 46 articles. Le document dépasse la reconnaissance historique des erreurs du passé imputable au colonialisme, puisqu’il permet notamment la concession de territoire aux peuples autochtones. 

Il importe de bien saisir l’ampleur de l’article 26 de la Déclaration, qui est désormais bien enchâssée dans une loi fédérale : 

Article 26

1. Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.
2. Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.
3. Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés.

L’article mentionne le droit des autochtones de posséder les terres et territoires qu’ils ont occupés ou utilisés traditionnellement, tout en couplant cette prérogative à la protection juridique de l’État en mettant l’accent sur les régimes fonciers des peuples autochtones. 

D’un point de vue juridique, la signification de cet article a des conséquences graves, comme on a pu le constater dans le jugement rendu en Colombie-Britannique, où à des moments stratégiques, la juge se sert de la Déclaration comme prisme interprétatif qui penche en faveur des nations autochtones. 

Par exemple, à l’article 653 du jugement, la juge écrit : 

« Il ne serait pas dans l’esprit de la réconciliation de juger la conduite d’une nation autochtone datant de plusieurs siècles selon des normes rétroactives de droit international ou canadien. Ce serait un curieux retournement de logique que de conclure, sur la base de la DNUDPA, qu’une Nation autochtone devrait se voir refuser une déclaration de titre en raison d’une loi qui n’existait pas à l’époque. La DNUDPA repose sur l’autodétermination des peuples autochtones et sur la vitalité continue de leurs ordres juridiques : voir les articles 3 à 5. »

Propriété privée

Le régime foncier au Canada accorde la primauté de la propriété territoriale à la Couronne, laquelle accorde aux habitants le droit de posséder des terres en fief simple, mais en conservant un véto si on veut, c’est ce qui permet à l’État d’exproprier des citoyens, entre autres choses. 

La Déclaration de l’ONU transposée en loi canadienne octroie aux tribunaux le pouvoir de transférer le titre radical de la Couronne, celui qui est sous-jacent à tous les autres titres, aux nations autochtones. 

C’est complètement inédit en droit canadien. Par le truchement des droits ancestraux des autochtones, cela constitue une attaque à la propriété privée des habitants de ce pays.

Pire encore, en février 2026, le gouvernement fédéral a signé avec la nation Musqueam un accord de reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène sur une grande partie de la région métropolitaine de Vancouver. Il s’agit d’une communauté de moins de 2 000 membres à qui le Canada reconnaît officiellement des droits sur des terres où vivent environ deux millions de Canadiens. Bien que l’accord ne constitue pas un transfert immédiat de propriétés privées, il crée une incertitude juridique majeure et ouvre la porte à des négociations futures sur l’utilisation et le contrôle du territoire.

Imaginez un instant que les Mohawks en banlieue de Montréal revendiquent l’île de Montréal comme faisant partie intégrante de leur territoire de chasse traditionnel ou ancestral. Imaginez que les Micmacs de la Gaspésie revendiquent l’ensemble du territoire de cette région avec ses rivières à saumon, ses forêts et ses mines. Imaginez que les Inuits clament un droit primordial sur le territoire se situant au nord du 55e parallèle. Les Atikamekw sur la vallée du Saint-Maurice, les Innus sur le Lac-Saint-Jean, etc. 

Vous comprenez le principe. À partir du moment où les tribus amérindiennes peuvent se substituer aux droits fonciers sous-jacents de la Couronne, c’est une véritable boite de pandore qui a été ouverte.

La question qu’il faut se poser, c’est si un tribunal canadien a octroyé la propriété du titre radical à une tribu autochtone, sachant que cela aurait un impact sur des milliers de citoyens de la municipalité de Richmond en Colombie-Britannique, qu’est-ce qui l’arrête — sur la base d’une loi concoctée à l’ONU — de livrer le reste des territoires canadiens aux autochtones ?