Democracy Watch ne mâche pas ses mots et soutient que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a couvert (cover-up) Justin Trudeau dans les dossiers SNC-Lavalin et Aga Khan, croyant que la preuve est suffisante pour engager une poursuite privée contre l’ex-premier ministre du Canada.
Contrairement à tous les médias de masse qui se sont prononcés pour condamner Pierre Poilievre après son passage au podcast Northern Perspective, Democracy Watch considère que le chef de l’opposition a raison, tout comme Indocile Média l’a écrit, et ne devrait pas se faire critiquer pour les propos qu’il a tenus.
Un rapport de 3600 pages gardé secret jusqu’en 2024
Democracy Watch a effectué une demande d’accès à l’information, en 2021, pour obtenir les documents de l’enquête de la GRC dans l’affaire SNC-Lavalin. Elle ne les a obtenus qu’en 2024, soit deux ans et demi plus tard : un rapport de 3600 pages qui démontre que Justin Trudeau a fait entrave à la justice.
« Ce que les documents montrent, c’est qu’ils [la GRC] ont fait une enquête faible et incomplète, utilisé un standard légal incorrect pour laisser Trudeau tranquille. Cela a eu comme résultat que nous avons pris ces 3600 pages du rapport interne de la GRC, pour remplir une application de poursuite privée contre Trudeau devant une cour de justice ontarienne », a déclaré Duff Conacher, co-fondateur de Democracy Watch, lors d’une entrevue au podcast de Northern Perspective.
« La GRC a fait un cover-up. Elle a essayé du moins, mais on a sorti toute l’information », a-t-il ajouté.
Entrave à la justice
Lors de son enquête, la GRC s’est substituée à la justice en appliquant des standards de preuve erronés, notamment dans la compréhension de ce que constitue un acte d’entrave à la justice.
La notion d’entrave à la justice ne nécessite pas de prouver qu’il y avait une intention criminelle lors de la perpétration du crime, mais uniquement qu’il y avait un acte d’entrave volontairement commis, indépendamment de la nature de l’intention du suspect.
« La Cour suprême du Canada a rendu une décision en 2007 qui est contraignante pour tous les responsables de l’application de la loi au Canada, et qui dit que, pour [faire] une preuve d’entrave à la justice, il faut uniquement prouver qu’une personne a volontairement entravé la justice. Il ne faut pas prouver qu’une personne a entravé la justice avec une intention mauvaise ou corrompue », a dit Conacher.
« La GRC a changé [de standard] au cours de l’enquête et a utilisé cette [nouvelle définition de l’entrave à la justice] pour laisser Trudeau tranquille parce qu’ils ont dit qu’il n’essayait pas d’arrêter l’enquête avec une intention corrompue », a-t-il ajouté.
Et c’est exactement sur cette carte que mise Democracy Watch pour sa poursuite privée contre Trudeau, l’organisation estimant que la preuve est suffisante dans le rapport de la GRC.
SNC-Lavalin et Aga Khan
Dans l’affaire Aga Khan, le cover-up est bien plus frappant. « La situation d’Aga Khan est encore plus limpide. Trudeau a accepté un cadeau de la part d’Aga Khan. Aga Khan faisait des affaires avec le gouvernement, c’est une violation du Code criminel », a mentionné Duff Conacher.
Pour Democracy Watch le portrait de la situation est évident : la GRC a tenté de noyer le poisson en laissant traîner en longueur ces deux affaires et il est catégorique, c’est un cover-up.
Indépendance de la GRC
Le problème de la GRC, c’est qu’elle n’a pas d’indépendance vis-à-vis le gouvernement au pouvoir. Sans dire que la GRC est une police politique, il y a un enjeu majeur de conflit d’intérêts systémique lorsque vient le temps d’enquêter sur le gouvernement.
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada précise au point cinq de la première partie que la nomination du commissaire de la GRC, soit la tête dirigeante de l’organisation au-dessus de tous les officiers, est nommé par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le ministre de la Sécurité publique et ultimement le premier ministre.
Donc, lorsque le commissaire de la GRC doit enquêter sur le gouvernement au pouvoir, il doit en fait enquêter sur ses propres patrons.
