Le jugement qui a été rendu dans le dossier des tribus Cowichan de la Colombie-Britannique l’été dernier aura des impacts majeurs dans tout le Canada : pour la première fois, un titre ancestral autochtone a été reconnu prioritaire sur des propriétés privées déjà titrées et habitées, déclarant invalides certaines concessions de la Couronne, datant du XIXe siècle.
La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de reconnaître les droits ancestraux des tribus Cowichan sur des territoires comprenant des propriétés privées avec des maisons habitées à Richmond correspond à l’ouverture d’une véritable boîte de Pandore.
En reconnaissant les droits ancestraux sur les terres publiques, la Cour a déterminé que certaines concessions de titres de la Couronne fédérale et de la municipalité de Richmond sont invalides, ce qui crée nécessairement de l’incertitude à la fois pour les investisseurs et les résidents.
Le jugement a été porté en appel par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, ainsi que plusieurs autres parties prenantes de cette cause complexe, qui constitue le plus long procès de l’histoire canadienne, lequel s’est étalé sur 11 ans. Mais le mal est fait, les peuples autochtones viennent de trouver leur cheval de bataille pour les revendications territoriales à l’échelle du pays.
Selon un cabinet d’avocats de l’Alberta qui a analysé la cause, la Cour elle-même a admis qu’une « déclaration de titre autochtone peut engendrer une certaine incertitude pour les titulaires de titres de propriété absolue et avoir des conséquences sur leurs intérêts fonciers ».
Donc, les citoyens qui possèdent des maisons ou des bâtiments sur les terres revendiquées sont à risque de subir des complications significatives, par exemple pour la vente ou le renouvellement hypothécaire.
La Cour soutient qu’en cas de poursuite similaire, une approche au cas par cas devra être adoptée. Le jugement accorde des droits aux tribus Cowichan sur les terres submergées, soit la partie sud de la rivière Fraser, en plus de leur donner droit au territoire et aux ressources. Cela pourrait avoir un effet d’incertitude encore plus important concernant les royautés sur l’extraction minière.
Et la meilleure façon de ne pas attirer les investisseurs pour faire rouler l’économie, c’est justement de créer un climat d’incertitude. Le Canada est un très grand pays riche en ressources naturelles, mais il ne les exploite pas suffisamment pour des raisons idéologiques. Or, ce jugement vient enfoncer le clou dans le cercueil.
Ailleurs au Canada
Dernièrement, la première nation Kitigan Zibi Anishinabeg a entamé des poursuites pour faire valoir ses droits ancestraux sur un vaste pan du territoire de l’Outaouais, notamment dans le parc de la Gatineau. Dans un article paru dans Le Droit, les avocats des autochtones affirment qu’ils réclament cinq-milliards à Hydro-Québec, à l’État du Québec et à la Commission de la Capitale-Nationale.
Avec le jugement catastrophique en provenance de la Colombie-Britannique, ils ont maintenant les coudées franches pour le faire. En fait, il ne serait pas surprenant dans les prochaines années de voir ce type de causes littéralement exploser au Canada.
Même son de cloche au Nouveau-Brunswick, où la nation Wolastoqey poursuit les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick, mais aussi Énergie Nouveau-Brunswick et plusieurs compagnies forestières, depuis 2021. En somme, ils réclament la reconnaissance de leurs droits ancestraux sur un territoire dont la superficie représente près de la moitié de la province, allant du bassin versant du fleuve Saint-Jean, au nord-ouest, jusqu’à la baie de Fundy, au sud. Même si les propriétés privées ne sont pas directement visées, c’est majeur.
Avec le jugement en provenance de la Colombie-Britannique, leurs chances de succès ont augmenté très concrètement.
Pas plus tard que cette semaine, un article paru sur le site de la CBC mentionnait que la communauté micmaque de Listiguj, située à la frontière avec le Nouveau-Brunswick en Gaspésie, a fait comparaître un avocat devant la Cour du banc du roi à Miramichi, pour réclamer des droits sur le nord du Nouveau-Brunswick et sur la rivière Restigouche. En fait, les Micmacs ont eux aussi de grandes prétentions territoriales sur le Nouveau-Brunswick et sur le Québec, comme la carte ci-dessous le montre.
La boîte de Pandore a été ouverte, ce qui va probablement coûter des dizaines de milliards de deniers publics après d’interminables procès, en plus de nuire à l’environnement économique, d’un océan à l’autre.
