Une loi sur la responsabilité judiciaire en matière de sécurité publique a été introduite au Congrès américain dans le but de mettre fin à l’activisme des juges démocrates dits « soft on crime », et de permettre des poursuites civiles en dommages et intérêts contre les magistrats qui auraient erré. 

Le projet de loi a été introduit au Congrès le 30 septembre, mais était passé inaperçu. S’il est adopté, ce texte de loi permettra à des individus de poursuivre des juges qui auraient agi avec « un mépris intentionnel de la sécurité publique ou avec une négligence grave ». 

Précisément, le texte de loi ouvre une voie de recours à toute personne qui peut faire la preuve qu’elle a subi un préjudice relativement à une situation de remise en liberté sous caution ou de détermination de la peine. 

Qu’est-ce que ça veut dire? Ça signifie que si une personne est victime d’un acte criminel qui a été commis par un malfaiteur qui a fait l’objet d’une décision judiciaire manifestement négligente, cela ouvre la porte à une poursuite civile en dommages et intérêts contre le juge impliqué dans cette décision. 

Par exemple, un individu cumulant un lourd passé judiciaire pour du trafic de stupéfiants et des crimes violents est remis en liberté sous caution, sans conditions sérieuses et sans caution. Il commet une tentative de meurtre et sa victime est paralysée à vie. La victime pourra poursuivre le magistrat fédéral qui a remis en liberté ce criminel endurci et obtenir réparation, une fois la loi promulguée.

Essentiellement, cette loi cherche à rendre imputables les juges démocrates qui font de l’activisme progressif en libérant des criminels récidivistes à répétition, ce qui devrait sauver des vies. 

Le cas de la réfugiée ukrainienne Irina Zaroutska qui a été assassinée dans un transport en commun à Charlotte, en Caroline du Nord, au mois d’août dernier, vient immédiatement à l’esprit. Son agresseur, Decarlos Brown Jr., 34 ans, avait été arrêté 14 fois auparavant et condamné à six reprises, dont une sentence de six ans prononcée en 2015 pour vol à main armée, vol avec arme, menaces, et possession d’arme par un délinquant. 

Et au Canada…

Au Canada, la décennie libérale a été un échec en matière de criminalité, notamment avec la réforme de la remise en liberté sous caution, et de la suppression de nombreuses peines minimales obligatoires — des politiques « soft on crime » qui ont causé bien du tort à la société. L’article dans l’hyperlien ci-haut illustre parfaitement cet état de fait. 

Même si le ministre de la Justice du Canada a annoncé une réforme des libérations sous caution et de la détermination de la peine, à la fin octobre, le mal est fait. Une loi sur la reddition de comptes et la responsabilité judiciaire ne serait peut-être pas de trop non plus au Canada.