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La fonction publique québécoise semble être gangrenée par la corruption au plus haut échelon de la hiérarchie. Tout le système travaille contre les lanceurs d’alerte et les deux lois du Québec en la matière sont inopérantes à les protéger contre les mandarins en conflits d’intérêts qui abusent de leur pouvoir.
Si les histoires d’horreur se succèdent de la part d’anciens vérificateurs internes à la commission d’enquête sur le virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), « c’est parce qu’il y a un manque d’imputabilité dans le système », croit Richard Miron, coordonnateur de l’EN-droit, un organisme de Laval qui vient en aide aux lanceurs d’alerte du Québec et qui collabore avec son homologue canadien, Whistleblowing Canada.
Miron souligne que le problème est répandu à travers l’appareil étatique et ne se limite pas à la SAAQ.
Plusieurs lanceurs d’alerte se sont adressés à l’En-droit, étant donné que « ni la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics [adoptée en 2017] ni la Loi 53 sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles [entrée en vigueur en 2024] ne protègent réellement les lanceurs d’alerte ».
Ces lois ne sont que de la poudre aux yeux lorsqu’il est temps de passer à l’action, soutient Richard Miron, et il est bien au fait du modus operandi.
« Le problème est simple, les codes d’éthique et de déontologie sont appliqués à géométrie variable, selon qu’on soit simple fonctionnaire ou mandarin de l’État. Il y a un manque d’imputabilité », a-t-il révélé.
« Toutes les chaînes de commandement sont en conflits d’intérêts avec les signalements que font les lanceurs d’alertes », a poursuivi le coordonnateur de l’En-droit de Laval, précisant que, lorsque qu’une personne ose parler, les gestionnaires « vont utiliser leur pouvoir, c’est-à-dire leur droit de gérance, pour la faire taire ».
SAAQclic et Éric Ducharme : comme un mauvais souvenir
Une source anonyme s’est confiée à Indocile Média. Son identité ne pourra pas être révélée dans le cadre de cet article, puisqu’elle craint des représailles en justice. Le système pouvant très bien « détruire sa vie », affirme-t-elle.
Lorsqu’elle a pris connaissance des articles sur les témoignages des vérificatrices internes sur le projet SAAQclic, cela lui a vaguement rappelé de mauvais souvenirs. Or, il y a la présence d’un élément central commun à son dossier et à celui qui fait les manchettes ces jours-ci : la présence d’Éric Ducharme au poste de PDG. Le même homme qui a fermé les yeux sur son dossier lorsqu’il était PDG de Revenu Québec est le PDG de la SAAQ sous la gouverne duquel le scandale SAAQclic s’est déroulé.
Alors même que notre source expérimentait des problèmes avec des malversations à Revenu Québec, il y a quelques années, Ducharme a ignoré le problème, comme il l’a ignoré dans le dossier SAAQclic, dont les dépassements de coût s’élèvent à 500 millions de dollars.
« Il aurait dû intervenir pour que la résolution se fasse dans le respect du droit et de l’intérêt public », a expliqué notre source, ajoutant que « son code d’éthique lui dicte de se conduire ainsi ». Mais au lieu de cela, Ducharme a délégué le dossier, rien ne s’est réglé et les ennuis n’ont fait qu’empirer.
Il semblerait qu’il y ait un schéma récurrent entre Ducharme, PDG de Revenu Québec dans les années 2010, et Ducharme, PDG de la SAAQ, en 2024. Dans les deux cas, lorsque des employés l’avertissent d’irrégularités financières et de conflits d’intérêts, il ignore le problème, il ne veut pas le voir.
Richard Miron n’en démord pas : « Les gestionnaires, les hauts fonctionnaires et les PDG sont imputables en principe, soyons conséquents ».
Représailles
Selon l’En-droit de Laval et Whistleblowing Canada, il est crucial de mettre en place des lois solides pour protéger les lanceurs d’alertes et lutter contre la corruption.
Si de telles lois ne sont pas adoptées, c’est l’intérêt public et toute la démocratie qui va en pâtir, précise notre source, affirmant qu’il « faut protéger les lanceurs d’alerte, sinon les gens ont trop peur de parler, ils ont peur des représailles ».
Un autre écueil réside dans la judiciarisation des dossiers. Lorsqu’un dossier est judiciarisé, tout devient confidentiel et ça empêche d’exposer la vérité. Ça devient une échappatoire pour les fonctionnaires compromis, voire corrompus, qui cherchent à faire durer les procédures et à noyer le poisson.
Notre source se désole de ce qui passe dans l’appareil public et croit qu’il est rempli de bonnes personnes. Toutefois, elle croit qu’elles se voient parfois dans l’obligation de ne pas dénoncer des actes de corruption ou de les ignorer.
Elle souligne d’ailleurs que l’expression de la juge Charbonneau – qui a dirigé la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – est tout à fait juste en ce qui a trait au rôle des fonctionnaires qui veulent effectuer leur travail adéquatement : « On vous avait mis dans les goals, mais on ne vous a pas demandé d’arrêter les rondelles ».
