Le ministre de la Justice du Canada a déposé un projet de loi visant à lutter contre la haine, mais cette nouvelle législation révèle une instrumentalisation du droit qui a le potentiel d’attaquer la liberté d’expression et d’emprisonner les dissidents politiques.
Le projet de loi C-9 qu’a présenté Sean Fraser, le ministre de la Justice du Canada, le 19 septembre dernier, a de quoi inquiéter la population canadienne. En prétendant lutter contre les discours haineux, qui sont déjà interdits par le Code criminel, il accorde des pouvoirs de répressions juridiques au gouvernement en place pour combattre les opinions politiques divergentes.
Cette loi est sournoise puisqu’elle procède par associations fallacieuses en mettant de l’avant des énormités pour lesquels tout le monde est en accord, mais en les associant avec des concepts ambigus, dont la subjectivité des définitions ouvre toute grande la porte à condamner plus facilement des citoyens qui, sans quoi, ne feraient que s’exprimer librement.
Une question de définition
C-9 définit qu’un crime haineux est une infraction «prévue par la présente loi ou toute autre loi fédérale en étant motivé par de la haine fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre».
Le problème avec ce qui précède c’est la définition que donne le projet de loi du mot haine: «Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement». Voyez-vous comment on procède par association? Le mot « haine » est soudainement devenu « dénigrement ».
Dans l’environnement woke postmoderne qui prévaut aujourd’hui, où des concepts de micro-agressions, de safe-space et de cancel culture font partie du langage quotidien d’une partie de la population, l’association de la haine au dénigrement est une pente glissante. Son acception ne peut s’extirper de celle de l’esprit du temps, lequel est empreint d’intolérance.
Il faut se souvenir que Trudeau avait qualifié les personnes qui ont refusé le vaccin de racistes et de misogynes. Une instrumentalisation du discours à des fins politiques, bien sûr, mais si le gouvernement a gelé les comptes en banque de camionneurs qui klaxonnaient devant le parlement comme s’ils étaient des terroristes, n’allez pas croire que des accusations de «dénigrement» (qui sont maintenant devenues de la haine) ne seront pas elles aussi instrumentalisées.
Vous critiquez l’immigration de masse au Canada d’une manière un peu trop véhémente, et la théorie du genre sans la moindre concession. Attention! Vous pourriez vous trouver accusé de dénigrement.
Des peines plus sévères que pour les crimes violents
Les peines associées à ce type de crimes sont absolument ridicules et détonnent complètement avec l’approche soft on crime que les libéraux ont adoptée dans les dernières années. Les sentences varient selon la gravité de l’infraction entre cinq ans, 10 ans, 14 ans ainsi qu’à perpétuité. Or, Indocile Média a déjà démontré que l’approche des libéraux en matière de réforme du droit criminel était un véritable danger pour la société, notamment avec la réduction des peines minimales pour certains crimes violents, ainsi qu’avec les remises en liberté sous caution complètement laxistes.
Étendu des prérogatives de la loi
Il importe aussi de souligner que l’étendu de cette loi ratisse large pour deux raisons. D’une part, la définition du crime haineux comprend les infractions comprises dans « toute autre loi fédérale », ce qui veut dire que, par association, toute infraction criminelle peut devenir un crime haineux.
Et d’autre part, dans le sommaire de la loi on abroge «l’exigence de consentement préalable du procureur général aux poursuites pour des infractions de propagande haineuse». Le procureur général du Canada étant le ministre de la Justice, cela signifie que la procédure pour ce type de poursuite est désormais facilitée et ne nécessite plus son approbation.
Il y a d’autres aspects de la loi qui semblent moins problématiques, comme criminaliser la croix gammée ou les doubles runes de la victoire nazie, ou encore protéger les lieux de cultes.
Il faut cependant se demander pourquoi au moment où les grandes villes comme Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver connaissent une augmentation significative de la criminalité, au moment où le trafic de fentanyl n’a jamais été aussi important au pays, le Parti libéral du Canada choisit de s’attaquer à la propagande haineuse.
Soyons honnêtes, insidieusement, il vise la liberté d’expression de leurs adversaires politiques.
