Une note d’information préparée à l’attention de la ministre de l’Industrie du Canada, Mélanie Joly, révèle que l’État canadien envisage de poursuivre des citoyens privés pour mésinformation et désinformation concernant des publications sur les réseaux sociaux.
Selon le Toronto Sun, la note — qui a été obtenue par l’accès à l’information par Blacklock’s — doit servir à l’établissement d’une stratégie pour « préserver l’intégrité de l’information gouvernementale et la confiance du public dans celle-ci ».
Pour y arriver, l’État pourrait entreprendre des actions légales contre des réseaux sociaux qui répandent de l’information fausse et trompeuse.
Les réseaux sociaux comme Facebook, X, LinkedIn et plusieurs autres sont dans la mire du gouvernement, puisqu’ils sont considérés comme les « canaux où la mésinformation relative au mandat du ministère est la plus susceptible d’apparaître ou de se propager ».
Et c’est le ministère lui-même qui devra établir si les publications sur les réseaux sociaux étaient « factuellement incorrectes, trompeuses ou hors contexte ».
Depuis les Twitter files, il est considéré que la désinformation est une information factuellement fausse et que la mésinformation est une information factuellement vraie, mais qui va à l’encontre des points de vue officiels.
Le gouvernement du Canada envisage sérieusement de réprimer la liberté d’expression des citoyens lorsqu’ils émettront des opinions ou des points de vue divergents de ceux du gouvernement lui-même ou des experts et hauts fonctionnaires de l’État canadien.
Les mesures punitives contre les individus devront cependant être « proportionnelles et sujettes à l’approbation d’un fonctionnaire de niveau sénior ».
La note d’information, qui était lourdement caviardée, met aussi en garde sur les contrecoups que pourraient provoquer de telles poursuites judiciaires, qu’il est légitime d’assimiler à de la censure étatique. Le document prévient que « répondre à la désinformation peut involontairement l’amplifier en augmentant sa visibilité ou en légitimant des sources marginales ».
Des lois avec des dents
Lors de la dernière session parlementaire, les lois C-8, Loi sur la cybersécurité, et C-9, Loi visant à lutter contre la haine, ont obtenu la sanction royale et sont entrées en vigueur.
Rappelons que C-8 autorise le gouvernement à ordonner aux fournisseurs de télécommunication (Bell, Rogers, Telus, Vidéotron) de bloquer l’accès à des réseaux sociaux sur le territoire canadien. Il peut aussi imposer des conditions d’utilisation : plages horaires, restrictions par adresse IP, interdiction pour certains groupes d’âge. Le non-respect de ces ordres est passible d’amendes allant de 25 000 $ à 50 000 $ pour les personnes physiques, et de 10 à 15 millions de dollars pour les entreprises.
Quant à C-9, elle élargit la définition du mot haine pour l’assimiler à du dénigrement et permet plus facilement les poursuites judiciaires.
On peut donc anticiper que les procédures légales pour censurer les citoyens qui contredisent les discours officiels du gouvernement et de l’État canadien vont s’opérer dès l’automne sur la base de ces lois.
