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Pour votre sécurité : le tour des lois qui vous surveillent en Occident

La censure de l’internet se met en place partout en Occident à une vitesse fulgurante. Tant l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, l’Australie que le Canada ont emprunté la voie du contrôle de l’information digne des technocraties numériques globalistes, alors que les États-Unis, qui avaient opté pour la non-intervention fédérale jusqu’à tout récemment, traversent une impasse sénatoriale

Le Parlement européen a adopté par défaut de procédure un règlement qui permet aux plateformes numériques de scanner vos messages privés non chiffrés, le fameux Chat Control.

Il est important de noter qu’une majorité des parlementaires présents ont voté pour rejeter le règlement lors du vote du 9 juillet (314 voix contre 276), mais pour qu’il ne soit pas adopté, il fallait une majorité absolue de 361 voix sur 720. C’est la démocratie à l’envers : adopter a priori et rejeter à la majorité absolue!

En vigueur depuis 2021, ce règlement a expiré en avril 2026 après son rejet par le Parlement en mars. Le vote d’hier le réinstaure jusqu’en avril 2028.

Avec ce règlement, l’UE ne fait que s’inscrire dans l’air du temps. Partout en Occident, les lois et règlements qui visent à régir le web — surveiller et contrôler les activités en ligne — émergent simultanément et visent les mêmes effets, un signe indéniable des politiques globalistes : timing simultané et des effets similaires. On nous répondra que c’est de l’« imitation réglementaire »; l’effet sur les libertés, lui, est identique, coordonné ou non.

Europe

Le Chat Control dans sa version initiale (1.0) est moins intrusif, mais une version 2.0 se profile à l’horizon des sociétés de surveillance, et c’est cette version qui sera contrôlante et coercitive. Imaginez que tous vos messages privés soient scannés et approuvés avant leur envoi, y compris les messages chiffrés : c’est l’objectif ultime de la seconde version, qui pourrait être adoptée d’ici 2028, année durant laquelle le Chat Control 1.0 deviendra caduc.

C’est sans compter que chaque véhicule neuf vendu en UE depuis le 7 juillet 2026 doit désormais être muni d’une caméra de surveillance du conducteur (le système ADDW). On invoque la sécurité pour s’assurer que le conducteur soit attentif et fixe bien la route (pour l’instant, les données sont traitées localement dans le véhicule), mais dans les faits, on vient d’installer une caméra braquée sur le conducteur dans chaque véhicule neuf d’Europe. L’infrastructure d’une surveillance sans précédent est en train de se déployer.

À cela on doit ajouter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — 2018), qui donne à Bruxelles un levier régulateur sur les GAFAM et une bureaucratie monstre. 

Le Règlement sur les services numériques (RSN — 2022) crée une sur-régulation des plateformes qui, par crainte des amendes, suppriment des contenus légaux. La modération des contenus prévue par le règlement est perçue par les géants américains du web comme une atteinte à la liberté d’expression. La nécessité de rendre l’algorithme transparent prévue au règlement provoque un risque de fuites des secrets industriels. C’est en vertu de ce règlement que l’UE a mis X à l’amende pour 120 millions d’euros : la toute première sanction justifiée par ce règlement.

Il y a aussi le Règlement sur les marchés numériques (RMN — 2022), qui doit réguler les plateformes dominantes et s’assurer de l’interopérabilité des systèmes. Dans les faits, on reproche à ce règlement de tuer l’innovation et l’expérience utilisateur, en plus de cibler les géants américains.

Le Règlement sur l’intelligence artificielle (2024) interdit plusieurs pratiques en matière d’IA (comme les deepfakes, par exemple), mais comme l’ensemble des règlements, il devient un frein à l’innovation, crée de la bureaucratie et centralise les décisions à Bruxelles.

La directive NIS2 doit assurer la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information, tandis que le Règlement sur les données (2023) encadre la portabilité des données industrielles et les services infonuagiques, au prix de transferts de données risqués et de dangers pour les secrets industriels. 

Donc, l’UE sur-réglemente, crée une bureaucratie lourde et tue l’innovation, en plus de vouloir tout surveiller, ce qui se retrouve un peu dans chacun de ces règlements, et qui pave la voie à des lois beaucoup plus strictes, voire draconiennes, comme en témoigne ce segment de 60 Minutes sur les arrestations pour des publications en ligne en Allemagne.

Royaume-Uni

La Loi sur les pouvoirs d’enquête (2016) est l’équivalent de la loi C-22 au Canada, c’est-à-dire qu’elle permet la surveillance de masse avec des portes dérobées. Elle autorise la collecte massive de données et l’accès aux communications. C’est une des lois les plus intrusives des pays occidentaux.

Le Règlement britannique sur la protection des données (2018) est très proche de son équivalent européen et les reproches qu’on lui fait sont généralement les mêmes : lourdeur administrative, coût élevé et frein à l’innovation.

La Loi sur la sécurité en ligne (2023) force les plateformes à un devoir de bienveillance envers les utilisateurs et à une vérification d’âge pour les contenus préjudiciables aux mineurs. Encore une fois, on reproche à cette loi de provoquer un risque majeur de censure par sur-modération, comme en Europe. Cela est considéré comme une atteinte à la liberté d’expression par les Américains. La vérification d’âge est trop intrusive selon plusieurs critiques (scan facial ou carte d’identité). On soupçonne aussi le gouvernement de faire du ciblage politique avec cette loi.

Étrangement, ce n’est pas en vertu de ces lois qu’environ 12 000 personnes sont arrêtées chaque année en Angleterre pour des publications en ligne, mais plutôt en vertu d’anciennes lois datant de 1988 et 2003, les Communications Acts.

Quant à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, elle est actuellement en discussion au Royaume-Uni, comme au Canada.

Australie

La Loi sur la sécurité en ligne (2021) a considérablement élargi les pouvoirs de l’eSafety Commissioner, une commissaire dotée du pouvoir de retrait de contenus « nuisibles » en ligne, comme ce sera le cas avec la loi C-34 au Canada lorsqu’elle sera adoptée. Dernièrement, la commissaire australienne à la sécurité en ligne a réclamé le pouvoir d’ordonner aux plateformes de suspendre en bloc les comptes qui se liguent contre un utilisateur qu’elle désigne. Autrement dit, une fonctionnaire non élue aurait droit de vie ou de mort sur les comptes de réseaux sociaux.

Ensuite, un amendement à la loi de 2021 a été adopté en 2024 pour réguler l’âge minimum d’utilisation des réseaux sociaux, soit les interdire aux moins de 16 ans. Cette mesure est déjà en vigueur en Australie. Concrètement, les gens scannent leur visage pour une estimation d’âge par les réseaux sociaux eux-mêmes, mais ils peuvent aussi fonctionner avec la présentation d’une carte d’identité officielle ou une vérification bancaire.

Canada

Indocile Média a déjà largement écrit sur les lois liberticides, toutes adoptées par le gouvernement libéral de Mark Carney, ou en voie de l’être. Telles que la Loi sur la cybersécurité (C-8), qui permet le contrôle de l’accès à Internet; ou encore la Loi visant à lutter contre la haine (C-9), qui criminalise le discours; ou bien la Loi sur l’accès légal (C-22), qui n’est autre qu’un outil de surveillance de masse de l’Internet au Canada; et finalement la Loi sur la sécurité numérique (C-34), qui forcera l’identification d’âge pour accéder aux réseaux sociaux et qui va créer la Commission de la sécurité numérique du Canada, laquelle pourra décider par voie réglementaire ce qu’on peut dire ou non en ligne. Jusqu’à maintenant, C-8 et C-9 ont obtenu la sanction royale et ont force de loi.

L’ensemble de ces lois forme un dispositif panoptique et coercitif de la société du contrôle.

États-Unis

Aux États-Unis, le Kids Internet and Digital Safety Act (KIDS Act), qui intègre le Kids Online Safety Act (KOSA), est bloqué au Sénat. Ce type de législation est plutôt rare : les États-Unis misent généralement sur l’antitrust et la non-intervention fédérale.

Le KOSA vise à imposer aux plateformes un devoir de bienveillance à l’égard des mineurs, en les obligeant notamment à mettre en place des contrôles parentaux efficaces, à limiter les fonctionnalités addictives et à instaurer une vérification d’âge. Le texte prévoit également d’encadrer les chatbots alimentés par l’intelligence artificielle, en interdisant qu’ils se fassent passer pour des humains auprès des enfants.

Le KIDS Act a bien été adopté par la Chambre des représentants le 29 juin, mais la version adoptée a retiré le devoir de bienveillance, et c’est précisément ce retrait qui fait achopper le texte au Sénat. Ce blocage illustre parfaitement la forte résistance du modèle américain à une régulation fédérale lourde : contrairement à l’Union européenne ou à l’Australie, il est politiquement et juridiquement beaucoup plus difficile aux États-Unis de faire adopter ce type de lois au niveau fédéral.

Pour l’instant, les États-Unis sont moins intrusifs que le reste des pays de l’Occident. Et c’est cette opposition entre réalistes et globalistes qui délimite la société libre de la société du contrôle.

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À propos

Julien Garon-Carrier

Fondateur d’Indocile Média

Journaliste et auteur, formé en communication et en science politique, engagé à défendre une information libre et sans compromis.

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