Le projet de loi C-9 visant à lutter contre la haine pourrait bien devenir un véritable cauchemar pour la liberté d’expression au Canada, quand on compare avec des lois similaires à l’international. C’est le cas d’un homme qui a fait l’objet d’une razzia en Allemagne pour avoir traité les employés de l’État de parasites sur X.

La nouvelle a fait l’objet d’un article sur Reclaim the net, un site web américain qui lutte contre la censure et qui fait la promotion de la liberté numérique.

Essentiellement, un utilisateur du réseau social X connu sous le vocable de Damian N. a publié un message, le 29 septembre dernier, en affirmant que les employés de l’État et les personnes subventionnées par l’État sont des parasites.

La publication n’obtient que quelques centaines de vues et quelques j’aime, sans plus. Or, le 13 novembre à 6 heures du matin, une escouade policière débarque chez lui à propos de ce post. Les policiers le forcent à ouvrir son téléphone, confisquent l’appareil, font des photos, prennent ses empreintes digitales et même un échantillon sanguin pour avoir son ADN.

Un officier l’avertit de « réfléchir à ce qu’il va dire à l’avenir », puisque maintenant « il est sous surveillance ». L’intervention a apparemment été effectuée sans mandat, mais aurait été justifiée sous la section 130 du Code criminel allemand. Cette section concerne la prohibition de l’incitation à la haine pour certains groupes en particulier. Or, les employés de l’État ne figurent pas parmi ces groupes et l’avocat de Damian soutient que la procédure contre son client et la perquisition sont illégales.

Projet de loi C-9
Le projet de loi canadienne C-9 qui vise à lutter contre la haine n’est pas à l’abri d’une telle dérive. Comme Indocile Média l’a rapporté il y a quelques semaines, cette loi modifie la définition du mot haine et en atténue la signification pour en augmenter la portée.

On peut bien supposer que le cas de Damian N. est extrême et que cela n’arrivera jamais au Canada, mais ce n’est pas ce que la tendance démontre à l’international. Comme nous l’avons écrit plus tôt cette semaine, la liberté d’expression est battue en brèche partout en Occident. L’Angleterre a arrêté 12183 personnes en 2023 pour des crimes associés à des contenus «grossièrement offensants» en ligne. Dans ce même article, nous avons montré comment l’Union européenne veut censurer, la France veut censurer, les Pays-Bas veulent censurer, l’Angleterre veut censurer, l’Australie veut censurer et même la Corée-du-Sud veut censurer. N’allez pas croire que le Canada fera bande à part.

En fait, le cas de Damian N. est plutôt emblématique de ce qui risque de se produire. Des citoyens ordinaires qui expriment leur ras-le-bol sur les réseaux sociaux risquent d’être la cible de cette bureaucratie qui va se développer avec la loi C-9.

Car oui, il serait tout à fait logique de voir de nouvelles escouades policières se dévouer à l’application de la loi pour lutter contre la haine en ligne. Comme nous l’avons déjà mentionné plus tôt (voir les articles dans les liens hypertextes ci-dessus), le motif officiel de lutter contre la haine est plutôt utilisé pour museler les dissidents politiques, notamment ceux qui s’opposent au discours ambiant de la bien-pensance et qui véhiculent des idées conservatrices.